La société BRIDGESTONE France, située Parc d’activités du Moulin de Massy – 23 rue du saule Trapu – 91882 MASSY Cedex, édite et gère le site Internet agripoint.fr, dont la directrice de la publication est Cécile POTIER.

Le site agripoint.fr (ci-après dénommé « notre site ») vous propose d’accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société BRIDGESTONE France (SAS au Capital de 74.090.600 Euros – RCS Arras B – SIRET 361 200 389 00019 – APE 2211.Z Dont le siège commercial est situé Parc d’activités du Moulin de Massy – 23 rue du saule Trapu – 91882 MASSY Cedex – Tel : 01 69 19 27 00 – Fax : 01 69 19 27 01) et les Utilisateurs Clients ( exploitants agricoles, exploitants forestiers, ETA, CUMA, entreprises publiques ou de BTP, professionnels du pneumatique agricole ou membres du réseau AGRI POINT)) souhaitant consulter les contenus du site et utiliser les services proposés sur le site agripoint.fr. Les Utilisateurs pourront obtenir plus d’informations auprès de BRIDGESTONE France – Département Agraire – Parc d’activités du Moulin de Massy – 23 rue du saule Trapu – 91882 MASSY Cedex.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées séparément.

BRIDGESTONE France, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l’Internet, conforme aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur, a créé les présentes Conditions Générales. Celles-ci décrivent les engagements de BRIDGESTONE France, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs de notre site.

Les Utilisateurs sont invités à lire les présentes Conditions Générales dans la mesure où elles leur sont totalement opposables. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les sites de la société BRIDGESTONE France.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1) Avertissement

Les informations et recommandations (ci-après dénommées "Informations") disponibles sur ce serveur "www" (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi.

Les informations contenues sur le site ont un caractère exclusivement informatif et sont sujettes à modifications à tout moment. Pour des informations complémentaires, se rapprocher du représentant commercial Bridgestone France ou téléphoner au 01 69 19 27 00.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. BRIDGESTONE France décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Certaines informations et données disponibles sur notre site sont produites par des tiers. Nous nous efforçons à en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif.
En aucun cas, BRIDGESTONE France ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. De même, BRIDGESTONE France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis. BRIDGESTONE France peut également et à tout moment interrompre la fourniture de son site.

2) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de ne pas adresser de données personnelles vous concernant (par exemple, votre nom, adresse, adresse email, etc)
Si vous avez moins de 18 ans, et que vous souhaitez poser des questions ou consulter des parties du site nécessitant le recueil de vos données personnelles, il convient de demander l’autorisation à vos parents et de leur demander d’intervenir en votre nom.

 

3) Description des services

BRIDGESTONE France fournit actuellement à ses Utilisateurs des services en ligne parmi lesquels notamment des forums, du contenu personnalisé et des programmes de marque BRIDGESTONE France. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BRIDGESTONE France seront soumis aux présentes Conditions Générales. Vous avez conscience et acceptez le fait que ces services vous sont fournis « en l’état » et que BRIDGESTONE France ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

4) Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont BRIDGESTONE France est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de BRIDGESTONE France.
La dénomination BRIDGESTONE France, le logo BRIDGESTONE ou FIRESTONE ou AGRIPOINT, le nom des ses produits ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par BRIDGESTONE France. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de BRIDGESTONE France est susceptible d’en constituer une contrefaçon.
Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous jacente représentés sur les présents sites Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BRIDGESTONE France ou de tiers ayant autorisé limitativement BRIDGESTONE France à les utiliser.
A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales ou, transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents éléments de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de BRIDGESTONE France, est strictement interdite.

5) Liens

5.1 - Liens de tiers
Notre site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leur contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, BRIDGESTONE France ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

5.2 - Liens personnels
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de BRIDGESTONE France à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de BRIDGESTONE France. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BRIDGESTONE France et utilisant la technique du framing ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BRIDGESTONE France.

6) Données personnelles

6.1 - Données nominatives. Respect de la vie privée
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BRIDGESTONE France a procédé à une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés CNIL.
Vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de BRIDGESTONE France lors de l’utilisation du site. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à BRIDGESTONE France – Département Agraire – Parc d’activités du Moulin de Massy – 23 rue du saule Trapu – 91882 MASSY Cedex.
Certains services proposés par BRIDGESTONE France requièrent une inscription nominative préalable.
L’Utilisateur Client consent à l’utilisation de ces données par BRIDGESTONE France, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. Ces données nominatives sont destinées à nos services et ne pourront pas être transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion. Nous serons amenés à transmettre sans demande préalable ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils puissent en assurer le bon fonctionnement. En dehors de ce cas, nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable.
En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Toutes les autres informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés tout en assurant la sécurité.
Sauf opposition de votre part, BRIDGESTONE France est susceptible de vous adresser par SMS, MMS, E-MAIL et MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site et de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles sur le site et de vous proposer le cas échéant les offres de partenaires commerciaux.
Les données de l’Utilisateur Client sont conservées confidentiellement par BRIDGESTONE France.

6.2 - Données de navigation
BRIDGESTONE France se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’Utilisateur Client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur Client.
Pour être en mesure d’offrir aux Utilisateurs des services personnalisés, nous utilisons des cookies qui nous permettent d’effectuer un certain suivi et personnalisation de leur navigation. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans le disque dur de son ordinateur. Tous nos services requièrent que l’Utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voir impossible. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement votre comportement en matière de visites. Ces informations nous sont utiles pour mieux personnaliser nos services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site.

7) Adresse IP et heure de connexion

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les adresses IP et les heures de connexion collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité légitime habilitée par la loi (juridiction, autorité administrative, services de police etc …) que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’utilisation de notre site et de nos services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification (et ainsi obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

8) Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre site. Nos obligations sont des obligations de moyens, à ce titre, la responsabilité de BRIDGESTONE France ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
BRIDGESTONE France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
BRIDGESTONE France se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. BRIDGESTONE France ne pourrait être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

9) Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, L’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à BRIDGESTONE France en envoyant un e-mail au webmaster du site agripoint.fr en cliquant sur le lien « Contact », en remplissant et en envoyant le formulaire de contact.

10) Intégralité

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le non-respect des autres clauses des Conditions Générales.
Le fait que BRIDGESTONE France ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque desdites dispositions.

11) Attribution des compétences

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit francais et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges. Les litiges entre BRIDGESTONE France et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce d’ARRAS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE L’EXTRANET AGRI POINT

L’Extranet AGRI POINT est un espace de e-services personnalisés pour les adhérents du réseau AGRI POINT. Ils ont la possibilité de :
- Suivre les activités du réseau AGRI POINT.
- Consulter des informations sur le marché des pneumatiques agricoles.
- Communiquer avec BRIDGESRONE France.

1) Inscription à l’Extranet AGRI POINT, Compte Utilisateur, mot de passe, et sécurité

1.1 - Inscription et mot de passe

Conditions d’utilisation de l’Extranet AGRI POINT,

- Tous les adhérents référencés contractuellement sont inscrits automatiquement. Dans la gestion de leurs données personnelles, ils s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes,
- Ils acceptent de maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations afin de les conserver vraies, exactes à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, seraient fournies, BRIDGESTONE France serait en droit de suspendre ou de résilier l’accès au site et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site
L’inscription permet d’attribuer à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe qui lui serviront pour accéder au site. Ils sont strictement personnels.
L’Utilisateur sera entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder aux services de l’Extranet AGRI POINT.
L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites avec ce mot de passe.
BRIDGESTONE France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation frauduleuse du mot de passe de l’Utilisateur. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur devra en informer BRIDGESTONE France. Son identifiant et son mot de passe lui seront alors envoyés par e-mail.

1.2 - Résiliation

Vous reconnaissez à BRIDGESTONE France le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre mot de passe, voire de supprimer votre mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce pour tout motif notamment en raison de l’absence d’utilisation ou, si BRIDGESTONE France a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Spécifiques et Conditions Générales d’Utilisation. BRIDGESTONE France peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus vous reconnaissez que BRIDGESTONE France ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au site.